![Un groupe de réflexion sur l'encadrement des loyers va être installé à Toulouse, à partir du lundi 15 juillet 2019.]()
Un groupe de réflexion sur l’encadrement des loyers va être installé à Toulouse, à partir du lundi 15 juillet 2019. (©Lilian Cazabet / Actu Toulouse)
Après Paris et Lille, Toulouse va-t-elle être la troisième ville à mettre en place l’encadrement des loyers ? Si une telle mesure n’est pas encore à l’ordre du jour, l’idée fait son chemin.
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Un groupe de réflexion dès le 15 juillet
La preuve ? Le maire (LR) de Toulouse et président de Toulouse Métropole, Jean-Luc Moudenc, a décidé de mettre en place un groupe de réflexion sur l’opportunité d’encadrer les loyers à Toulouse, dont la réunion d’installation se déroulera lundi 15 juillet 2019 pour étudier la question. Ce groupe de réflexion rendra ses conclusions d’ici plusieurs mois, mais sans doute avant les élections municipales de mars 2020. À l’issue, sera décidé si une expérimentation sera réalisée ou non dans la Ville rose.
Ce groupe de travail sera présidé par Jean-Luc Moudenc, qui sera assisté par la maire (PS) de Colomiers (Haute-Garonne), Karine Traval-Michelet, et le conseiller municipal LREM, Franck Biasotto, par ailleurs président de Toulouse Métropole Habitat.
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Voici les partenaires qui seront conviés à ce groupe de réflexion :
Il s’agit de la Chambre Régionale des Propriétaires (UNPI), de la FNAIM 31, de l’Union Nationale des Syndicats de l’Immobilier, du Syndicat National des Professionnels de l’Immobilier, de la Chambre des notaires, de la FPI Occitanie, de l’USH, de l’ADIL 31, d’Action Logement, de la CAF Toulouse, la CCI Toulouse, et de plusieurs associations de locataires (CNL 31, CGL 31, CLCV, AFOC31).
« L’encadrement des loyers fait fuir les investisseurs »
Pourtant, et c’est un secret de polichinelle, le maire de Toulouse (qui n’a toujours pas indiqué s’il allait être candidat à sa succession), n’a jamais été un ardent défenseur de la mesure. À titre personnel, il y est d’ailleurs toujours opposé.
Il indique à Actu Toulouse :
J’y suis défavorable, parce que je pense que l’encadrement des loyers fait fuir les investisseurs, donc chuter la production et donc augmenter les prix. Je pense que c’est une fausse bonne idée. Si malgré la loi, il n’y a que très peu de villes qui s’y sont mis, c’est à cause de ça. Or, ici, on a besoin de produire des logements plus qu’ailleurs, car on a le record de France de croissance économique et démographique.
« Une petite hausse des loyers »
Alors, pourquoi vouloir mettre en place un groupe de réflexion à ce sujet ?
« J’ai pris en compte deux nouveautés », explique Jean-Luc Moudenc. « D’abord, il y a eu une petite alerte, puisque pour l’année 2017, on a eu il y a quelques mois connaissance des chiffres qui ont montré une petite hausse des loyers (de l’ordre 2%, et notamment dans le centre-ville de Toulouse, selon l’Observatoire des loyers, NDLR). C’est un signal faible, mais je ne veux pas le négliger. Et la deuxième nouveauté, c’est qu’il y a un nouveau texte, qui régit l’encadrement des loyers ».
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Une nouvelle législation déjà critiquée
L’élu fait référence au décret signé en avril 2019 par les ministres Jacqueline Gourault et Julien Denormandie, qui permet aux villes volontaires, suite à l’adoption de la loi Elan, de remettre en vigueur l’encadrement des loyers dans les zones dites tendues. Il est donné la possibilité à ces villes de plafonner le loyer d’un logement (vide ou meublé) utilisé comme résidence principale par le locataire, lors de la remise en location du logement ou lors du renouvellement du bail.
La mesure, remise en place depuis le 1er juillet 2019 à Paris, est très critiquée par les professionnels de l’immobilier, mais aussi par l‘Union nationale des propriétaires immobiliers, qui a déjà décidé de saisir de la justice. Qu’en pense l’UNPI 31 ? « La chambre adoptera son devoir de réserve dans l’attente de la présentation du projet par Jean-Luc Moudenc. Nous ne pouvons pas prendre position sans avoir tous les éléments », fait savoir la Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de la Haute-Garonne.
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« Travailler de manière la plus objective possible »
Jean-Luc Moudenc ajoute, au sujet de ce groupe de réflexion :
Je me réclame souvent du pragmatisme, je refuse les a priori et l’idéologie, ce qui veut dire que ce sujet là, qui est souvent posé de manière très clivante, très politique, pour ne pas dire politicienne, je souhaite qu’on le travaille, mais de la manière la plus objective. C’est-à-dire en partageant les choses sans a priori et en mettant au tour de la table des gens qui ont des points de vue, des sensibilités et des compétences différentes.
« Les gens n’arrivent plus à payer leur loyer »
À Toulouse, l’encadrement des loyers a aussi ses défenseurs. Alors que le groupe de réflexion n’est pas encore installé, François Piquemal, le président du Droit Au Logement 31, regrette que son association, qui milite depuis de nombreuses années pour l’instauration d’une telle mesure, n’ait pas été conviée. Il se dit par ailleurs « sceptique » concernant ce groupe de travail :
J’ai peur que cela soit un chiffon électoraliste à quelques mois des municipales, pour dire qu’on va y réfléchir, avant d’y renoncer.
« Cela fait des années qu’on alerte Monsieur Moudenc sur le sujet », poursuit le porte-parole du DAL31. « À Toulouse, les prix de l’immobilier flambent, une récente étude a d’ailleurs montré que l’augmentation est supérieure qu’à Paris. Par ailleurs, les expulsions locatives ont augmenté de 100 % en 15 ans au niveau national. Cela montre que les gens n’arrivent plus à payer leur loyer ! L’encadrement des loyers est une mesure d’urgence sociale », assure-t-il.
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Un marché particulièrement tendu dans l’hypercentre
Le loyer médian (hors charges) dans l’agglomération était en 2017 de 10,4€ / m2, selon l’Observatoire des loyers. Mais c’est particulièrement au centre-ville de Toulouse que le marché est tendu dans la Ville rose. En 2017, l’observatoire des loyers a observé « une légère tension du marché sur les zones centrales de Toulouse, tandis que les loyers restent stables sur les secteurs les plus éloignés ». Plus précisément, l’offre locative limitée sur les grands logements (appartements et maisons), notamment en centre-ville de Toulouse et en première couronne, entraîne une légère hausse des loyers à la relocation sur ces produits. L’hypercentre est donc le secteur le plus cher et le plus recherché, notamment par les étudiants et les jeunes actifs. Le loyer médian était de 12,6€/ m2 en 2017.